Conditions générales de vente

I – Mentions préliminaires

I – 1. Mentions légales

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site internet. Le présent site est édité par la société Polyester 93, SAS au capital de 50000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 37854294800013 et dont le siège social est ZAC ARIEL CENTER 2-24 avenue Henri Barbusse 93012 Bobigny cedex. L’éditeur est joignable au 01 48 44 55 75 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@polyester93.com. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 378 542 948 Code NAF : 4675Z

I – 2. Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de vente de produits en ligne.

I – 3. Acceptation des conditions générales de vente

La souscription à un contrat de vente régi par les présentes conditions générales de vente avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, desdites conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales de vente de la société Polyester93 définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par Polyester93 aux clients du Site Internet Polyester93.com (ci-après désigné par « le Site Internet »)
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en langue française.
Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

I – 4. Terminologie

« Client » désigne chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement parrainée par un autre Membre et souhaitant bénéficier des Services de polyester93.com et qui satisfera aux présentes conditions générales de vente.
« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.
« Fiche Produit /Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur le Site Internet de polyester93 où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiqués par le fournisseur relatifs aux produits ou services vendus sur polyester93.

II – Modalités de souscription des commandes et processus d’achat

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :
Les clients ont la possibilité de commander sur le site internet à l’adresse https://www.polyester93.com.
Afin de passer commande, le client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, le client aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier.
En cliquant sur le bouton « valider et payer » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le client garantie qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de polyester93.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Polyester93 confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.
Polyester93 se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

III – Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais d’expédition de la Commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services de polyester93.com, voire la résiliation de son Compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société polyester93. En conséquence, polyester93 se réserve le droit de refuser toute Commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, polyester93 peut être amené à demander au client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. En cas de non régularisation de la Commande dans le délai imparti, polyester93 pourrait être contrainte d’annuler la Commande, bloquer l’accès au compte du client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du client concerné dans un fichier « incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de polyester93.

IV – Conformité des produits ou services

Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit, sont ceux communiqués à polyester93 par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

V – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

VI – Droit de rétractation

VI – 1. Périmètre

Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de 3renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci , conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation.
Le client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation.
En revanche, certains produits et services listés à l’article L 221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client. Il s’agit notamment :
⟩ de la fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
⟩ de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
⟩ de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
⟩ de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
⟩ de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

VI – 2. Modalités

6.2.1. Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter :

⟩ Soit par téléphone au 01 48 44 31 16
⟩ Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante :
Polyester93.com
Service vente en ligne
ZAC ARIEL CENTER
2-24 avenue Henri Barbusse
93012 Bobigny cedex

6.2.1.Retour des produits

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Le client doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article 6.3.2 ci-dessous des présentes conditions générales de vente.

VI – 3. Frais de retour et Remboursement

6.3.1 Frais de retour

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.
Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute-valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le client pourra faire appel au service d’un transporteur de son choix.
Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit sera établi en fonction du transporteur choisi par le client et selon les critères suivants :
– la nature du produit
– son poids et ses dimensions
– la distance à parcourir
– l’urgence de la livraison

6.3.2 Remboursement

Le retour de l’ensemble des produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par polyester93 de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, et si le produit concerné a été reçu par polyester93 durant ce délai.
Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par polyester93 ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de polyester93.
Le retour d’une Commande est indiqué comme une opération en négatif. Cette information est accessible au seul client concerné à tout moment sur le Site Internet dans la rubrique « Mon compte ».
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les clients suivent la procédure ci-dessous décrite :
faire une demande de retour via la rubrique « Aide & Contact », puis retourner le(s) produit(s) à l’adresse suivante :

Polyester93.com
Service des Retours
ZAC ARIEL CENTER
2-24 avenue Henri Barbusse
93012 Bobigny

Le produit concerné doit être retourné à Polyester93:
⟩ correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) ⟩ accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse).

VII – Paiement

VII – 1. Paiement au comptant

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, un compte Paypal.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.
Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de polyester93.

VIII – Sécurisation

Le site polyester93.com fait l’objet d’un système de sécurisation performant. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, polyester93 vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

IX – Livraison

IX – 1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de Commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente), et à Monaco. Pour des raisons logistiques, polyester93 n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Lors de l’expédition d’une Commande, polyester93 prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site internet dans la rubrique « Mon Compte ».
Dans le cas d’une expédition partielle, le client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits et/ou services présents dans le colis expédié. Le client aura la possibilité de suivre l’expédition de sa Commande sur le site internet dans la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes/Suivi de livraison ».
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à polyester93.
Le Service Relations clients prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

IX – 2. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, polyester93 indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du site internet.

IX – 3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter le Service Relations client de polyester93, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Aide & Contact » du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par polyester93, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, polyester93 effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Membre.

IX – 4. Livraison partielle

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

IX – 5. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuer dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France.
Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. (Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à polyester93)

IX – 6. Informations sur les modalités de livraison

9.6.1 Colis égaré

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de polyester93, il peut être acheminé soit par La Poste (« So Colissimo »), soit par un transporteur. Le client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.

9.6.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site internet Coliposte.fr, le client dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
En téléphonant auprès du numéro 36 31 (Coût d’une communication locale depuis un poste fixe)
Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que polyester93 lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à polyester93. Le Service Relations clients prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de polyester93 par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mes commandes/ Je n’ai pas encore reçu ma commande» du site internet.
Le Service Relations clients de polyester93 ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à polyester93 sont généralement de 14 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
Si le colis est déclaré perdu, polyester93 en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

X – Modification des conditions générales de vente

Polyester93 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services polyester93.com.

XI – Données personnelles

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, polyester93 vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
11.1. Polyester93 s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
11.2. Polyester93 informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel polyester93.com appartient :
Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’ouverture des ventes
Pour le traitement de la commande du client,
Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des clients.
Par ailleurs, Polyester93 rappelle que si le client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le site, dans la rubrique « Menu / Mes communications ».
11.3. Polyester93 informe le client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande du client, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.
De plus, polyester93.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
11.4. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
Par courrier électronique à l’adresse contact@polyester93.com
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Polyester93.com
Service Relations Membres
ZAC ARIEL CENTER
2-24 avenue Henri Barbusse
93012 Bobigny cedex

XII – Droit-Litige-Responsabilité

12.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
12.2. En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de polyester93.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de polyester93.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de polyester93.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
13.3. Les présentes conditions générales de vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à polyester93 pour obtenir une solution amiable.